Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, a annoncé ce lundi 14 octobre 2024 la réactivation des enquêtes sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la province du Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo (RDC). Cette décision marque un tournant dans la quête de justice pour les victimes des violences incessantes dans cette région.
Selon le communiqué de la CPI, les enquêtes se concentreront prioritairement sur les crimes qui relèvent du Statut de Rome et qui auraient été commis depuis janvier 2022. Le Nord-Kivu, en proie à des conflits armés récurrents, a vu ces dernières années une intensification des affrontements impliquant à la fois des groupes armés locaux et des forces étrangères, avec des conséquences dramatiques pour la population civile.
Karim A.A. Khan a rappelé que les autorités congolaises ont à deux reprises demandé l’intervention de la CPI pour enquêter sur les atrocités perpétrées sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, visait à enquêter sur les crimes présumés commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. Ce renvoi a conduit à l’ouverture d’une enquête par la Cour, dont le champ d’action couvre les nombreuses violences ayant eu lieu durant cette période.
Le second renvoi, plus récent, date du 23 mai 2023. Il concerne spécifiquement les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022, à la suite de la recrudescence des violences dans cette région. Ce renvoi vient souligner l’urgence de traiter les nouvelles vagues de crimes documentés, attribués à différents groupes armés, dont le M23, et à des forces étrangères impliquées dans le conflit, notamment celles accusées d’exactions contre les populations civiles.
Le Procureur a insisté sur le caractère récurrent des violences dans le Nord-Kivu, qui s’inscrivent dans un cycle de conflits armés et d’hostilités en cours depuis plus de deux décennies. « Les derniers épisodes de violence dans cette province sont liés à des schémas récurrents qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002 », a-t-il déclaré. C’est à cette date que la CPI a commencé à exercer sa compétence en RDC, à la demande des autorités congolaises.
Cette continuité dans la violence justifie, selon Karim A.A. Khan, l’intégration des crimes récents au sein de l’enquête déjà ouverte en juin 2004. « Tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome et commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 font partie intégrante de cette enquête en cours », a-t-il précisé.
Dans un communiqué ce mardi 15 octobre, Le gouvernement congolais salue la réactivation par la Cour Pénale internationale (CPI) des enquêtes sur les crimes commis dans l’Est.
Depuis plusieurs années, la province du Nord-Kivu est le théâtre de violents affrontements opposant divers groupes armés, notamment les Forces démocratiques alliées (ADF) et les rebelles du M23, soutenus par des forces étrangères, notamment du Rwanda. Ces groupes sont responsables de nombreuses violations des droits de l’homme, allant des massacres de civils aux violences sexuelles, selon des rapports des organisations humanitaires.
La réactivation des enquêtes par la CPI suscite un espoir chez les victimes et les défenseurs des droits humains, qui voient dans cette initiative une opportunité de lutter contre l’impunité dans la région. Cependant, le défi reste immense, compte tenu de la complexité du conflit et des acteurs impliqués.
La rédaction